Qu'est-ce que le DPE et que contient-il ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document obligatoire pour la vente de tout logement, sauf exceptions. Il donne des informations sur la performance énergétique et climatique du bien. Le DPE classe le logement sur deux échelles : l'étiquette Énergie (de A, extrêmement performant, à G, extrêmement peu performant) et l'étiquette Climat (de A, peu d'émissions de GES, à G, émission très importante). Il doit contenir l'identification du logement, sa surface de référence, les caractéristiques des équipements de chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation, et une estimation des consommations annuelles d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Le DPE inclut aussi des recommandations de travaux visant à améliorer la performance énergétique, avec une évaluation de leur coût et efficacité. Ces recommandations ont uniquement une valeur indicative. Le DPE est réalisé par un diagnostiqueur certifié, et il est valable 10 ans. Pour la vente d'une maison individuelle, le DPE est obligatoire si la surface de plancher est supérieure ou égale à 50 m². Pour un appartement, il est toujours obligatoire. Le DPE doit être remis à l'acquéreur au plus tard le jour de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente. Source officielle
Source : service-public.gouv.fr
| Critère | DPE | Audit énergétique |
|---|---|---|
| Objectif | Classer le logement (étiquette Énergie et Climat) | Proposer des scénarios de travaux chiffrés |
| Obligation vente | Tous les logements (sauf exceptions) | Logements classés E, F ou G (maisons individuelles et immeubles) |
| Obligation location | Oui, tous les logements (sauf exceptions) | Non |
| Contenu principal | Consommation énergétique, émissions GES, recommandations indicatives | État des lieux, propositions de travaux, coûts, aides |
| Validité | 10 ans | Pas de durée de validité fixée (lié à la vente) |
| Réalisateur | Diagnostiqueur certifié | Professionnel qualifié (architecte RGE, etc.) |
| Visite obligatoire | Oui | Oui, au moins une visite |
Qu'est-ce que l'audit énergétique et que contient-il ?
L'audit énergétique est un diagnostic immobilier complet qui dresse un état des lieux de la performance énergétique et environnementale du bâtiment. Il ne doit pas être confondu avec le DPE. L'audit vise à sensibiliser le futur acquéreur aux enjeux énergétiques et propose des scénarios de travaux chiffrés. Il doit être réalisé par un professionnel qualifié (architecte inscrit à l'ordre, professionnel RGE, etc.) qui effectue au moins une visite du bâtiment. L'audit comprend une estimation de la performance énergétique avant travaux, basée sur la méthode de calcul du DPE, un schéma des déperditions thermiques, et des informations sur les dispositifs de pilotage existants. Il doit contenir au moins deux propositions de travaux pour parvenir à une rénovation performante. La première proposition prévoit un parcours de travaux en plusieurs étapes pour atteindre la classe B. La deuxième proposition prévoit un parcours en une seule étape, intégrant l'étude de six postes : isolation des murs, planchers bas, toiture, remplacement des menuiseries extérieures, ventilation, et production de chauffage et d'eau chaude sanitaire. L'audit indique pour chaque étape la consommation d'énergie après travaux, le coût estimé des travaux, les aides financières mobilisables, et les conditions d'aération ou de ventilation. Il donne lieu à un rapport de synthèse en PDF. Source officielle
Source : service-public.gouv.fr
Quand l'audit énergétique est-il obligatoire ?
L'obligation de réaliser un audit énergétique concerne les bâtiments mis en vente classés E, F ou G sur le DPE. Cela inclut les maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements dont vous êtes l'unique propriétaire. Cette obligation s'applique aux promesses de vente ou actes de vente signés depuis le 1er avril 2023. À partir du 1er janvier 2034, elle sera étendue aux bâtiments classés D. Dans les départements et régions d'outre-mer, l'obligation concerne les classes F ou G, et sera étendue aux classes E à partir du 1er janvier 2028. L'audit doit être fourni au futur acquéreur au moment de la promesse de vente ou de la signature de l'acte de vente. Pour faciliter la réalisation de l'audit, le vendeur doit remettre au professionnel le récapitulatif du DPE, les factures de travaux déjà réalisés, et les autres diagnostics techniques immobiliers (électricité, gaz, etc.) s'il les a. L'audit ne peut pas être sous-traité par le professionnel choisi. Si votre logement est classé D ou mieux, l'audit n'est pas obligatoire pour la vente, mais le DPE reste exigé. Source officielle
Source : service-public.gouv.fr
DPE ou audit énergétique : le tableau comparatif
Le tableau ci-dessous résume les principales différences entre le DPE et l'audit énergétique pour vous aider à y voir plus clair.
Quel document choisir pour votre vente à Argenteuil ?
La réponse est simple : vous n'avez pas à choisir entre le DPE et l'audit énergétique. Le DPE est obligatoire pour toute vente d'un logement (sauf exceptions). L'audit énergétique est un complément obligatoire uniquement si votre logement est classé E, F ou G sur le DPE. Si vous vendez une maison individuelle classée F ou G à Argenteuil, vous devez fournir les deux documents à l'acquéreur. Pour un appartement, l'audit n'est pas exigé par les textes fournis, même si le DPE est mauvais. Avant de mettre en vente, vérifiez d'abord le classement de votre DPE. S'il est déjà réalisé et qu'il indique une classe A, B, C ou D, vous n'avez pas besoin d'audit. S'il est classé E, F ou G, vous devez commander un audit énergétique. Si votre DPE est périmé (plus de 10 ans), faites-le refaire en premier lieu. Pour les maisons de plus de 50 m², le DPE est obligatoire. Pour les maisons de moins de 50 m², les textes fournis ne précisent pas d'obligation de DPE, mais un audit peut être nécessaire si le bien est classé E, F ou G. Pour un accompagnement personnalisé, consultez notre page dédiée aux diagnostics à Argenteuil.
Comment se déroule un audit énergétique ?
L'audit énergétique se déroule en plusieurs étapes. Le professionnel qualifié (architecte RGE, etc.) effectue au moins une visite du bâtiment, en votre présence ou celle d'une personne mandatée. Lors de cette visite, il vérifie les éléments du DPE et collecte les données nécessaires. Vous devez lui remettre le récapitulatif du DPE, vos factures de travaux déjà réalisés, et les autres diagnostics techniques (électricité, gaz, etc.) si vous les avez. Le professionnel ne peut pas sous-traiter la réalisation de l'audit. L'audit aboutit à un rapport de synthèse en format PDF, comprenant l'état des lieux du bâtiment, les propositions de travaux, l'estimation des coûts, et les aides financières mobilisables. Les propositions de travaux doivent être compatibles avec les caractéristiques techniques et architecturales du bâtiment, et ne doivent pas représenter un coût disproportionné (supérieur à 50 % de la valeur du bien). Si les travaux nécessaires pour atteindre la classe B sont impossibles ou trop coûteux, un parcours de travaux adapté est prévu. Le rapport doit être remis à l'acquéreur au plus tard le jour de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente. Plus d'informations sur le DPE à Argenteuil.