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DPE à Beaumont-sur-Oise : durée de validité et obligations pour vendre ou louer en 2026

Barème · Publié le · Argenteuil (95) · par Diagvue

Mon DPE réalisé en 2018 est-il encore valable pour vendre à Beaumont-sur-Oise ?

Non, un DPE réalisé en 2018 n'est plus valable pour vendre à Beaumont-sur-Oise. Selon le ministère de la Transition écologique (source), les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2024. Pour toute vente en 2026, vous devez faire réaliser un nouveau DPE par un diagnostiqueur certifié. La commune de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) n'est pas concernée par des risques sismiques (zone 1, très faible) ou de termites, ce qui n'affecte pas la validité du DPE. Le DPE reste valable 10 ans pour ceux réalisés après le 1er juillet 2021.

Durée de validité des diagnostics immobiliers pour une vente ou une location à Beaumont-sur-Oise
DiagnosticDurée de validitéQuand est-il exigé ?
DPE10 ans (sauf exceptions : 2018-juin 2021 expiré le 31/12/2024)Vente et location de tout logement
Audit énergétique5 ansVente d'une maison individuelle classée E, F ou G (depuis 2025 pour E)
Crep (plomb)1 an (vente) / 6 ans (location si plomb détecté)Logements construits avant le 1er janvier 1949
AmianteSans limite si aucun matériau amianté (repérage après 01/04/2013)Permis de construire avant le 1er juillet 1997
État de l'électricité3 ans (vente) / 6 ans (location)Installation de plus de 15 ans
État du gaz3 ans (vente) / 6 ans (location)Installation de plus de 15 ans
État des risques (ERP)Moins de 6 moisVente et location, si zone à risques

Quelle est la durée de validité d'un DPE en 2026 ?

Depuis le 1er juillet 2021, un DPE est valable 10 ans. Cette règle s'applique à tous les logements, y compris à Beaumont-sur-Oise. Les DPE réalisés avant cette date ont des durées de validité réduites : ceux du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021 ont expiré le 31 décembre 2024, et ceux du 1er janvier 2013 au 31 décembre 20117 ont expiré le 31 décembre 2022. Pour une vente ou une location en 2026, seuls les DPE datant de moins de 10 ans et réalisés après le 1er juillet 2021 sont acceptés. Le nouveau coefficient de l'électricité (passé de 2,3 à 1,9 depuis le 1er janvier 2026) est automatiquement intégré dans les nouveaux DPE.

DPE classé F ou G à Beaumont-sur-Oise : quelles conséquences pour la vente et la location ?

Un logement classé F ou G à Beaumont-sur-Oise subit des restrictions. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G sont interdits à la location (nouveaux baux, renouvellements et reconductions tacites). Les logements classés F seront interdits à partir du 1er janvier 2028, et les classés E à partir du 1er janvier 2034. Le gel des loyers des classes F et G s'applique depuis le 24 août 2022 pour les baux conclus, renouvelés ou reconduits après cette date. Pour la vente, un DPE F ou G n'interdit pas la transaction, mais un audit énergétique réglementaire est obligatoire pour les maisons individuelles classées F ou G (depuis le 1er avril 2023) et pour les classées E (depuis le 1er janvier 2025).

Source : service-public.gouv.fr

L'audit énergétique est-il obligatoire avec un DPE E à Beaumont-sur-Oise ?

Oui, depuis le 1er janvier 2025, un audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d'une maison individuelle classée E à Beaumont-sur-Oise. Cette obligation concerne uniquement les maisons individuelles ou les immeubles entiers appartenant à un seul propriétaire (monopropriété). Elle ne s'applique pas à un appartement en copropriété, ni à une location. L'audit doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et est valable 5 ans. Pour les classes F et G, l'obligation existe depuis le 1er avril 2023. À partir du 1er janvier 2034, elle s'étendra aux classes D. À Beaumont-sur-Oise, les risques naturels (inondation, transport de marchandises dangereuses) n'affectent pas cette obligation.

Source : service-public.gouv.fr

Le changement du coefficient de l'électricité en 2026 modifie-t-il mon DPE ?

Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l'énergie finale en énergie primaire pour l'électricité est passé de 2,3 à 1,9. Ce changement est automatiquement intégré dans tous les nouveaux DPE réalisés à partir de cette date. Il n'affecte pas les DPE déjà existants, mais peut modifier la classe énergétique d'un logement si un nouveau DPE est réalisé. Par exemple, un logement chauffé à l'électricité pourrait voir sa classe améliorée. À Beaumont-sur-Oise, comme dans tout le Val-d'Oise, ce changement n'est pas lié aux risques naturels (zone sismique 1, très faible). Pour les logements de 40 m² ou moins, les seuils des étiquettes ont été adaptés depuis le 1er juillet 2024.

Source : service-public.gouv.fr

Comment savoir si mon DPE est encore valable avant de mettre en vente ?

Vérifiez la date de réalisation de votre DPE. S'il a été réalisé après le 1er juillet 2021, il est valable 10 ans. S'il a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, il a expiré le 31 décembre 2024. Vous pouvez aussi consulter le numéro d'identification à 13 chiffres sur le rapport : sans ce numéro, le DPE n'est pas valable. Contactez un diagnostiqueur certifié partenaire pour vérifier la validité. À Beaumont-sur-Oise, les risques naturels (inondation, transport de marchandises dangereuses) n'affectent pas la validité du DPE. Pour obtenir la liste de vos diagnostics obligatoires en 2 minutes, utilisez notre simulateur en ligne. Si votre DPE est expiré, vous devez en réaliser un nouveau avant la vente.

Que faire si mon DPE est expiré ? Les étapes pour le renouveler

Si votre DPE est expiré, vous devez faire réaliser un nouveau diagnostic par un diagnostiqueur certifié. Voici les étapes : 1) Contactez un diagnostiqueur certifié partenaire (comme ceux proposés pour les diagnostics à Beaumont-sur-Oise). 2) Préparez les documents nécessaires : factures d'énergie, descriptif des équipements de chauffage, isolation, etc. 3) Le diagnostiqueur visite le logement et établit le rapport. 4) Le rapport est transmis à l'Ademe, qui délivre un numéro d'identification à 13 chiffres. Sans ce numéro, le DPE n'est pas valable. Le coût n'est pas réglementé, demandez un devis. À Beaumont-sur-Oise, les risques naturels (inondation, transport de marchandises dangereuses) n'ont pas d'impact sur le DPE. Un nouveau DPE est valable 10 ans.

Sources

FAQ

Questions fréquentes

Un DPE réalisé en 2019 est-il encore valable pour une location à Beaumont-sur-Oise ?+
Non, un DPE réalisé en 2019 n'est plus valable pour une location. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ont expiré le 31 décembre 2024. Depuis le 1er janvier 2025, vous devez fournir un nouveau DPE pour tout nouveau bail ou renouvellement.
Le DPE est-il opposable pour un bail signé en 2026 ?+
Oui, depuis le 1er juillet 2021, le DPE est pleinement opposable. Cela signifie que le locataire peut contester les informations du DPE et demander des dommages et intérêts ou l'annulation du bail en cas d'erreur. Le diagnostiqueur engage sa responsabilité.
Puis-je utiliser un DPE de moins de 10 ans pour vendre si j'ai fait des travaux ?+
Oui, un DPE de moins de 10 ans reste valable même après des travaux. Cependant, si les travaux améliorent significativement la performance énergétique, il peut être avantageux de refaire un DPE pour obtenir une meilleure classe et valoriser le bien. Les travaux doivent être justifiés par des factures.
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