Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE est obligatoire pour toute vente immobilière à Argenteuil. Il classe le logement de A à G et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, le DPE est opposable et inclut une estimation des coûts annuels d’énergie.
- Valable 10 ans, sauf si des travaux modifient la performance.
- Obligatoire pour tous les logements, y compris les maisons individuelles et appartements.
Le diagnostic amiante (DTA ou DAPP)
Pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997, un diagnostic amiante est obligatoire à Argenteuil. Il repère la présence d’amiante dans les matériaux et produits de construction.
- Obligatoire pour les parties privatives et communes (copropriété).
- À joindre au dossier de diagnostic technique (DDT).
Le diagnostic plomb (CREP)
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949. À Argenteuil, de nombreux biens anciens sont concernés. Ce diagnostic mesure la concentration en plomb dans les peintures.
- Valable 1 an si un risque est détecté, sinon 6 ans.
- Obligatoire pour la vente, même si le bien est vide.
Les diagnostics électricité et gaz
Pour les installations de plus de 15 ans, un diagnostic électricité et/ou gaz est obligatoire à Argenteuil. Il évalue la sécurité des installations et identifie les risques (absence de mise à la terre, fils dénudés, etc.).
- Valable 3 ans pour la vente.
- Obligatoire même si l’installation semble récente.
Le diagnostic assainissement (non collectif)
Si votre bien à Argenteuil n’est pas raccordé au réseau public d’assainissement, un diagnostic assainissement est obligatoire. Il vérifie l’état et le bon fonctionnement de l’installation (fosse septique, micro-station, etc.).
- Valable 3 ans pour la vente.
- Obligatoire pour les maisons individuelles en zone non raccordée.
Le diagnostic termites et autres risques
À Argenteuil, un diagnostic termites est obligatoire si le bien se trouve dans une zone déclarée infestée (arrêté préfectoral). Il recherche la présence de termites et d’insectes xylophages.
- Valable 6 mois pour la vente.
- À compléter par l’état des risques et pollutions (ERP) pour les zones sismiques ou inondables.
Sources
- Service-Public.gouv.fr : le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Service-Public.gouv.fr : l'état d'amiante
- Service-Public.gouv.fr : le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
- Service-Public.gouv.fr : l'état de l'installation intérieure de gaz
- Service-Public.gouv.fr : l'état de l'installation intérieure d'électricité
- Service-Public.gouv.fr : le diagnostic termites
- Service-Public.gouv.fr : l'état des risques