Pour louer à Frouville, le bailleur doit fournir : DPE, état des risques (ERP), surface habitable (loi Boutin), et selon le bâti amiante (DAPP), plomb (CREP), électricité et gaz de plus de 15 ans. Rappel : un logement classé G ne peut plus être loué depuis 2025. Un diagnostiqueur certifié partenaire établit le dossier complet.
Votre situation
Frouville est une commune rurale du Val-d'Oise. Notre simulateur ci-dessous établit la liste exacte de vos diagnostics et leur estimation ; un diagnostiqueur certifié partenaire établit ensuite son devis gratuit — réponse en général sous 48 h.
Les diagnostics à prévoir
Selon votre projet, on prévoit le DPE, l'état des risques (ERP), et selon l'âge du bâti l'amiante (permis avant 1997) ou le plomb (avant 1949), ainsi que l'électricité et le gaz si les installations ont plus de 15 ans. Notre simulateur établit la liste précise en 2 minutes.
Données locales à Frouville
Le potentiel radon est catégorie 1 (potentiel faible) et la sismicité zone 1 (très faible), et les risques recensés incluent : inondation. Ces données officielles Géorisques sont reprises dans l'état des risques annexé à votre dossier.
Dans quel ordre s'y prendre
Le dossier se constitue avant la mise en annonce, pas avant la signature du bail : la classe énergétique doit figurer dès l'annonce. Faites établir le DPE et la surface habitable au sens de la loi Boutin en premier — l'un conditionne le droit de louer, l'autre le montant du loyer — puis l'état des risques, dont la validité de six mois impose de le programmer près de la date de mise en location. Les constats liés au bâti suivent lors du même passage.
Qui commande, qui paie, qui est responsable
Tout est à la charge du bailleur, et les documents s'annexent au bail. Un dossier de vente ne se recycle pas : il manque presque toujours la surface habitable loi Boutin, et l'état des risques a généralement expiré entre-temps. Les durées de validité diffèrent également d'un régime à l'autre — le diagnostic électricité vaut trois ans à la vente mais six ans en location, et le constat plomb six ans en location contre un an à la vente en cas de présence.
L'erreur propre à cette situation
Reporter la surface Carrez dans le bail. La location exige la surface habitable au sens de la loi Boutin, qui exclut en plus combles non aménagés, caves, garages, terrasses et vérandas : elle est presque toujours inférieure. Une surface surévaluée de plus de 5 % permet au locataire de demander une diminution du loyer. Second piège : ignorer le seuil de décence énergétique — un logement classé G ne peut plus faire l'objet d'une nouvelle mise en location depuis le 1ᵉʳ janvier 2025.
Ce qui prouve quoi le jour de la signature
Annexés au bail : le DPE, l'état des risques de moins de six mois, l'attestation de surface habitable, le constat plomb si la construction est antérieure à 1949, le dossier amiante des parties privatives si le permis est antérieur à juillet 1997, et les états gaz et électricité si les installations dépassent quinze ans. En meublé, la surface habitable loi Boutin n'est pas exigée ; le socle DPE et état des risques reste dû.
Prix et délai
Estimation gratuite, puis devis du diagnostiqueur partenaire, sans engagement. Tous les diagnostics sont réalisés lors d'un seul rendez-vous, avec un rapport opposable remis après la visite — prêt pour votre notaire ou votre bailleur.